Permis de construire n° PC 02121813E0002 à Curtil-Saint-Seine

Permis de construire

N° PC 02121813E0002

Ville de Curtil-Saint-Seine · 21380

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

AU HAUT DU MOULIN AU HAUT DU MOULIN CURTIL-SAINT-SEINE 21380

Date d'autorisation

25/11/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 38

Superficie du terrain

1415 m²

Logements créés

Surface habitable créée

107 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation25/11/2013

Ouverture du chantier15/01/2014

👤Demandeur

Code postal21000

LocalitéDIJON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneCurtil-Saint-Seine (21218)

Code postal21380

AdresseAU HAUT DU MOULIN AU HAUT DU MOULIN CURTIL-SAINT-SEINE 21380

ParcellesZC 38

Superficie terrain1415 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée107 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.