Permis de construire n° PC 02121817E0003 à Curtil-Saint-Seine

Permis de construire

N° PC 02121817E0003

Ville de Curtil-Saint-Seine · 21380

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

FERME DE LA POINTE AUX OIE CURTIL-SAINT-SEINE 21380

Date d'autorisation

12/02/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1

Superficie du terrain

3175 m²

Logements créés

Surface habitable créée

137 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation12/02/2018

👤Demandeur

Code postal21380

LocalitéCURTIL-SAINT-SEINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneCurtil-Saint-Seine (21218)

Code postal21380

AdresseFERME DE LA POINTE AUX OIE CURTIL-SAINT-SEINE 21380

ParcellesA 1

Superficie terrain3175 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable avant262 m²

Surface habitable créée137 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.