1. Accueil
  2. Permis de construire de la ville de Condeissiat

Permis de construire de la ville de Condeissiat

Plan cadastre Condeissiat  · Cadastre autour de moi

Logements Locaux non résidentiels Permis d'aménager Permis de démolir

Rechercher un permis de construire à Condeissiat



Réinitialiser
Sections/plan Type Date Demandeur Surface habitable Adresse
0B777
0B776
0B779 		Déclaration préalable 2026-02-25 25/02/2026 105 m² 41-51 ROUTE DE LA DOMBES CONDEISSIAT 01400 Détails
0D487 Déclaration préalable 2026-01-07 07/01/2026 0 m² 876 ROUTE DE NEUVILLE CONDEISSIAT 01400 Détails
0B80 Permis de construire 2024-05-07 07/05/2024 0 m² 37 ROUTE DE LA BRESSE CONDEISSIAT 01400 Détails
0B795
0B150 		Permis de construire 2023-02-03 03/02/2023 SCI 3DF
 18 m² 141 ROUTE DE NEUVILLE LES DAME CONDEISSIAT 01400 Détails
0B1087
0B1091
0B1090 		Permis de construire 2022-06-02 02/06/2022 120 m² 181 ROUTE DE NEUVILLE-LES-DAME CONDEISSIAT 01400 Détails
0B802 Permis de construire 2022-05-05 05/05/2022 93 m² 242 ROUTE DE SERVAS - LOT A CONDEISSIAT 01400 Détails
0B508 Permis de construire 2022-03-24 24/03/2022 SOC DU GOLF DE LA BRESSE
 28 m² 2958 ROUTE DE SERVAS CONDEISSIAT 01400 Détails
0B1078 Déclaration préalable 2021-12-17 17/12/2021 VALENTE INVEST
 0 m² 84 ROUTE DE LA BRESSE CONDEISSIAT 01400 Détails
0B645
0B91
0B90 		Permis de construire 2020-05-15 15/05/2020 LOGIDIA SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
 560 m² 50 ROUTE DE NEUVILLE LES DAME ' AU VILLAGE' CONDEISSIAT 01400 Détails
0A287 Permis de construire 2019-05-16 16/05/2019 38 m² 203 ROUTE DE LA BROYERE CONDEISSIAT 01400 Détails
0B637 Permis de construire 2017-05-19 19/05/2017 124 m² 211 RUE DE LA SOURCE CONDEISSIAT 01400 Détails
0B926 Permis de construire 2017-01-23 23/01/2017 41 m² 39 RUE DE LA CROIX CONDEISSIAT 01400 Détails
0B916 Permis de construire 2016-12-27 27/12/2016 110 m² 695 ROUTE DE BLOTONNE CONDEISSIAT 01400 Détails
0B1050 Permis de construire 2016-11-24 24/11/2016 107 m² CONDEISSIAT 01400 Détails
0C310 Permis de construire 2016-06-07 07/06/2016 0 m² CHEMI GUYOT CONDEISSIAT 01400 Détails
0B1039 Permis de construire 2015-09-07 07/09/2015 0 m² 121 ROUTE DE LA BRESSE CONDEISSIAT 01400 Détails
0B431
0B430 		Permis de construire 2015-05-15 15/05/2015 0 m² ROUTE CHARLET CONDEISSIAT 01400 Détails
B1017 Permis de construire 2014-02-17 17/02/2014 0 m² 200 RTE DE LA CROCHERE AUX MURES CONDEISSIAT 01400 Détails
Sections/plan Type Date Demandeur Surface locaux Adresse
0B1058
0B784
0B595 		Permis de construire 2024-07-15 15/07/2024 593 m² 341 ROUTE DES RIVOLIERES CONDEISSIAT 01400 Détails
0C119
0C110
0C109 		Permis de construire 2023-02-17 17/02/2023 275 m² FARQUET CONDEISSIAT 01400 Détails
0B508 Permis de construire 2022-05-20 20/05/2022 SOC DU GOLF DE LA BRESSE
 250 m² FORET BONNAMANT CONDEISSIAT 01400 Détails
0B508 Permis de construire 2022-03-24 24/03/2022 SOC DU GOLF DE LA BRESSE
 131 m² 2958 ROUTE DE SERVAS CONDEISSIAT 01400 Détails
C602
C604 		Permis de construire 2013-04-20 20/04/2013 DES REIGNIERES
 772 m² LES REIGNIERES CONDEISSIAT 01400 Détails
D408
D488
D490 		Permis de construire 2013-02-18 18/02/2013 GAEC PORTE DE LA DOMBES
 385 m² 330 CHEM DE LEVOUX CONDEISSIAT 01400 Détails
Sections/plan Date Demandeur Superficie terrain Adresse
0C87
0B796 		2025-09-12 12/09/2025 SA COOP PRODUCTION D'HLM AIN HABITAT
 23821 m² ROUTE DE NEUVILLE LES DAME CONDEISSIAT 01400 Détails
Sections/plan Date Demandeur Superficie terrain Adresse
0B538 2024-11-14 14/11/2024 PORTE DE LA DOMBES
 111 m² 4 ROUTE DE LA BRESSE CONDEISSIAT 01400 Détails
0B1087 2022-05-05 05/05/2022 342 m² 181 ROUTE DE NEUVILLE-LES-DAME CONDEISSIAT 01400 Détails
0B22 2018-02-02 02/02/2018 1226 m² 163 ROUTE DE LA BUISSONNIERE CONDEISSIAT 01400 Détails
0B912 2015-09-08 08/09/2015 0 m² 329 ROUTE DE LA BRESSE CONDEISSIAT 01400 Détails

Historique des permis de construire de la ville de Condeissiat

Vous souhaitez consulter l'historique des permis de construire délivrés par la ville de Condeissiat ? Cette page liste l'intégralité des permis de construire de la ville de Condeissiat depuis 2017. Pour chaque permis de construire de la ville de Condeissiat, vous pourrez connaître le type de permis de construire, la date de délivrance, la ou les parcelles concernées, la surface construite ou démolie, etc.