Déclaration préalable de travaux n° DP 00111325V0037 à Condeissiat

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00111325V0037

Ville de Condeissiat · 01400

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

876 ROUTE DE NEUVILLE CONDEISSIAT 01400

Date d'autorisation

07/01/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0D 487

Superficie du terrain

1036 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date de dépôt01/01/2025

Date d'autorisation07/01/2026

👤Demandeur

Code postal01330

LocalitéVILLARS LES DOMBES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneCondeissiat (01113)

Code postal01400

Adresse876 ROUTE DE NEUVILLE CONDEISSIAT 01400

Parcelles0D 487

Superficie terrain1036 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable avant220 m²

Surface habitable issue de transfo85 m²

Surface habitable démolie14 m²

Surface habitable transformée85 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.