France Cadastre
Extrait du PLU/CC de la commune de Condeissiat
Principes Généraux du Plan Local d’Urbanisme de Condeissiat
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Condeissiat est conçu pour équilibrer le développement durable en intégrant l’urbanisation contrôlée et la protection des espaces naturels. Il régit la planification de l’aménagement urbain, avec un accent particulier sur la modération de la consommation d’espaces naturels et agricoles, la mixité sociale, et la préservation de l’environnement.
Objectifs
A propos de Condeissiat
Code postal : 01400Code INSEE : 01113
Région : Auvergne-Rhône-Alpes (Rhone Alpes)
Département : Ain
Mairie de Condeissiat
117, route de la Dombes01400 Condeissiat
+33 4 74 51 40 58
Contacter la mairie
Direction départementale des finances publiques (DDFiP)
11 Boulevard Maréchal LeclercBp 40423
01012 Bourg-en-bresse Cedex
04.74.45.68.00
Géomètres à Condeissiat
SARL Cabinet BABLET-MAGNIEN-GAUD SARL de Géomètres-Experts01000 SAINT DENIS LES BOURG
Cabinet CHANEL GRAND SELARL de géomètres-experts
01000 BOURG EN BRESSE
Les derniers Permis de Construire à Condeissiat Voir tous les permis de contruire
| Sections/plan | Type permis | Date | Demandeur | Surperficie | Adresse |
|---|---|---|---|---|---|
| 0B80 | Permis de construire | 2024 | Particuliers | 0 m² | 37 route de la Bresse |
| 0B795 0B150 | Permis de construire | 2022 | SCI 3DF | 18 m² | 141 Route de Neuville les Dame |
| 0B1087 0B1091 0B1090 | Permis de construire | 2022 | Particuliers | 120 m² | 181 route de Neuville-les-Dame |
| 0B802 | Permis de construire | 2022 | Particuliers | 93 m² | 242 Route de Servas - lot A |
| 0B508 | Permis de construire | 2021 | SOC DU GOLF DE LA BRESSE | 28 m² | 2958 route de Servas |
| 0B1078 | Déclaration préalable de travaux | 2021 | VALENTE INVEST | 0 m² | 84 route de la Bresse |
| 0B645 0B91 0B90 | Permis de construire | 2020 | LOGIDIA SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE | 485 m² | 50 Route de Neuville les Dame ' Au Village' |
| 0A287 | Permis de construire | 2019 | Particuliers | 38 m² | 203 route de la Broyere |
| 0B637 | Permis de construire | 2017 | Particuliers | 124 m² | 211 rue de la Source |
| 0B916 | Permis de construire | 2016 | Particuliers | 110 m² | 695 route de Blotonne |
Consultez le cadastre de Condeissiat grâce à cette carte interactive
Cette carte du cadastre de Condeissiat vous permet de consulter les enregistrements complets des biens immobiliers, des terres et des forêts dans la ville de Condeissiat et ses alentours. Le relevé cadastral de Condeissiat vous permet d'avoir un accès à la situation géographique d'une parcelle, qu'il s'agisse pour vous de vous renseigner sur l'acquisition d'une parcelle de terrain, de bois ou d'une maison. Le relevé cadastral de Condeissiat vous permet d'accéder au relevé géométrique des parcelles, au numéro de chacune de ces parcelles pour pouvoir éventuellement faire une demande de renseignement et/ou connaître le propriétaire d'une parcelle se situant à Condeissiat ou aux alentours.
Connaître le propriétaire d'une parcelle cadastrale à Condeissiat
Pour connaître le propriétaire d'une parcelle cadastrale à Condeissiat, utilisez la carte ci-dessus pour trouver la parcelle recherchée, puis cliquez dessus. Dans la fenêtre de gauche, cliquez ensuite sur le bouton "Qui est le propriétaire ?", puis complétez le formulaire de demande d'extrait de matrice cadastrale. Nous solliciterons ensuite la mairie de Condeissiat à votre place pour obtenir les documents, c'est un droit et la mairie n'est pas en mesure de refuser votre requête.
Obtenir une feuille cadastrale de Condeissiat au format PDF ou papier
Quelque soit le format que vous souhaitez exploiter, vous pouvez réaliser une demande d'extrait de feuille cadastrale de la ville de Condeissiat. Notre service vous fournira les relevés cadatraux de la ville de Condeissiat dans tous les formats désirés.
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