Permis de construire n° PC 00111319V0002 à Condeissiat

Permis de construire

N° PC 00111319V0002

Ville de Condeissiat · 01400

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

203 ROUTE DE LA BROYERE CONDEISSIAT 01400

Date d'autorisation

16/05/2019

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 287

Superficie du terrain

820 m²

Logements créés

Surface habitable créée

38 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation16/05/2019

Ouverture du chantier10/07/2019

👤Demandeur

Code postal01310

LocalitéMONTCET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneCondeissiat (01113)

Code postal01400

Adresse203 ROUTE DE LA BROYERE CONDEISSIAT 01400

Parcelles0A 287

Superficie terrain820 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable avant76 m²

Surface habitable créée38 m²

Surface habitable issue de transfo24 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.