Permis de construire
N° PC 00111312V0013
Ville de Condeissiat · 01400
Bénéficiaire
GAEC PORTE DE LA DOMBES
Adresse du terrain
330 CHEM DE LEVOUX CONDEISSIAT 01400
Date d'autorisation
18/02/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 408 · D 488 · D 490
Superficie du terrain
11994 m²
Surface locaux créée
385 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date d'autorisation18/02/2013
Ouverture du chantier01/07/2013
Achèvement des travaux31/12/2013

👤Demandeur

DénominationGAEC PORTE DE LA DOMBES
SIRET41915370500019
SIREN419153705
Code postal01400
LocalitéCONDEISSIAT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneCondeissiat (01113)
Code postal01400
Adresse330 CHEM DE LEVOUX CONDEISSIAT 01400
ParcellesD 408 · D 488 · D 490
Superficie terrain11994 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1665 m²
Surface locaux créée385 m²
Surface locaux démolie385 m²
Surface agricole avant1665 m²
Surface agricole créée385 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.