Permis de construire n° PC 00111312V0013 à Condeissiat

Permis de construire

N° PC 00111312V0013

Ville de Condeissiat · 01400

Bénéficiaire

GAEC PORTE DE LA DOMBES

Adresse du terrain

330 CHEM DE LEVOUX CONDEISSIAT 01400

Date d'autorisation

18/02/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 408 · D 488 · D 490

Superficie du terrain

11994 m²

Surface locaux créée

385 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation18/02/2013

Ouverture du chantier01/07/2013

Achèvement des travaux31/12/2013

👤Demandeur

DénominationGAEC PORTE DE LA DOMBES

SIRET41915370500019

SIREN419153705

Code postal01400

LocalitéCONDEISSIAT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneCondeissiat (01113)

Code postal01400

Adresse330 CHEM DE LEVOUX CONDEISSIAT 01400

ParcellesD 408 · D 488 · D 490

Superficie terrain11994 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1665 m²

Surface locaux créée385 m²

Surface locaux démolie385 m²

Surface agricole avant1665 m²

Surface agricole créée385 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.