Logements Locaux non résidentiels Permis d'aménager Permis de démolir

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Sections/plan Type Date Demandeur Surface habitable Adresse
0A151
A258
A153
Déclaration préalable 2025-07-19 19/07/2025 39 m² 193 RUE DE L'EGLISE CLAVILLE-MOTTEVILLE 76690 Détails
D57 Permis de construire 2021-10-29 29/10/2021 0 m² FERME DE GOUVILLE CLAVILLE MOTTEVILLE 76690 Détails
A238 Permis de construire 2021-02-02 02/02/2021 175 m² 716 ROUTE DE CAILLY CLAVILLE-MOTTEVILLE 76690 Détails
ZK9 Permis de construire 2020-11-27 27/11/2020 136 m² RUE DES ECOLES CLAVILLE MOTTEVILLE 76690 Détails
B339 Permis de construire 2018-05-14 14/05/2018 115 m² RTE DE CLERES LE THIL CLAVILLE-MOTTEVILLE 76690 Détails
0A208P Permis de construire 2017-10-12 12/10/2017 147 m² RTE DE CAILLY CLAVILLE-MOTTEVILLE 76690 Détails
0B343 Permis de construire 2016-04-21 21/04/2016 192 m² 290 RTE DES AUTHIEUX CLAVILLE-MOTTEVILLE 76690 Détails
0B338 Permis de construire 2015-12-08 08/12/2015 83 m² RTE DE CLERES CLAVILLE-MOTTEVILLE 76690 Détails
0B313 Permis de construire 2014-03-21 21/03/2014 83 m² RTE DES AUTHIEUX CLAVILLE-MOTTEVILLE 76690 Détails
Sections/plan Type Date Demandeur Surface locaux Adresse
A10 Permis de construire 2013-10-30 30/10/2013 18 m² RTE DE CAILLY CLAVILLE-MOTTEVILLE 76690 Détails
Sections/plan Date Demandeur Superficie terrain Adresse
OC107 2016-12-30 30/12/2016 0 m² GOUVILLE CLAVILLE-MOTTEVILLE 76690 Détails
Sections/plan Date Demandeur Superficie terrain Adresse
C131
C130
2024-04-16 16/04/2024 1515 m² 694 RUE DU CAPENDU CLAVILLE MOTTEVILLE 76690 Détails

Historique des permis de construire de la ville de Claville-Motteville

Vous souhaitez consulter l'historique des permis de construire délivrés par la ville de Claville-Motteville ? Cette page liste l'intégralité des permis de construire de la ville de Claville-Motteville depuis 2017. Pour chaque permis de construire de la ville de Claville-Motteville, vous pourrez connaître le type de permis de construire, la date de délivrance, la ou les parcelles concernées, la surface construite ou démolie, etc.