1. Accueil
  2. Cadastre Claville-Motteville
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 07617721B0001
Permis de construire
N° PC 07617721B0001
Ville de Claville-Motteville · 76690
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
FERME DE GOUVILLE CLAVILLE MOTTEVILLE 76690
Date d'autorisation
29/10/2021
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 57
Superficie du terrain
10249 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
← Toutes les autorisations à Claville-Motteville Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation29/10/2021
Ouverture du chantier15/11/2021

👤Demandeur

Code postal76690
LocalitéCLAVILLE MOTTEVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneClaville-Motteville (76177)
Code postal76690
AdresseFERME DE GOUVILLE CLAVILLE MOTTEVILLE 76690
ParcellesD 57
Superficie terrain10249 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable issue de transfo448 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeAutre annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.