Permis d'aménager
N° PA 07617716R0001
Ville de Claville-Motteville · 76690
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
GOUVILLE CLAVILLE-MOTTEVILLE 76690
Date d'autorisation
30/12/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
OC 107
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation30/12/2016

👤Demandeur

Code postal76690
LocalitéCLAVILLE-MOTTEVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneClaville-Motteville (76177)
Code postal76690
AdresseGOUVILLE CLAVILLE-MOTTEVILLE 76690
ParcellesOC 107
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.