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Permis de construire
N° PC 07617713P0001
Ville de Claville-Motteville · 76690
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RTE DE CAILLY CLAVILLE-MOTTEVILLE 76690
Date d'autorisation
30/10/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 10
Superficie du terrain
4989 m²
Surface locaux créée
18 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation30/10/2013

👤Demandeur

Code postal76690
LocalitéCLAVILLE-MOTTEVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneClaville-Motteville (76177)
Code postal76690
AdresseRTE DE CAILLY CLAVILLE-MOTTEVILLE 76690
ParcellesA 10
Superficie terrain4989 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant398 m²
Surface locaux créée18 m²
Surface publique avant398 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.