Permis de construire n° PC 07617716R0002 à Claville-Motteville

Permis de construire

N° PC 07617716R0002

Ville de Claville-Motteville · 76690

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

290 RTE DES AUTHIEUX CLAVILLE-MOTTEVILLE 76690

Date d'autorisation

21/04/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 343

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

192 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation21/04/2016

Ouverture du chantier23/08/2016

Achèvement des travaux06/10/2017

👤Demandeur

Code postal76420

LocalitéBIHOREL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneClaville-Motteville (76177)

Code postal76690

Adresse290 RTE DES AUTHIEUX CLAVILLE-MOTTEVILLE 76690

Parcelles0B 343

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Surface habitable créée192 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.