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Permis de construire de la ville de La Chapelle-sous-Brancion

Sections/plan	Type permis	Date	Demandeur	Surperficie	Adresse
285C 286C 287C	logements	2017		71904 m²	Le Petit Noble	Plus de détails
285C 286C 287C	logements	2017		71904 m²	Le Petit Noble	Plus de détails

Historique des permis de construire de la ville de La Chapelle-sous-Brancion

Vous souhaitez consulter l'historique des permis de construire délivrés par la ville de La Chapelle-sous-Brancion ? Cette page liste l'intégralité des permis de construire de la ville de La Chapelle-sous-Brancion depuis 2017. Pour chaque permis de construire de la ville de La Chapelle-sous-Brancion, vous pourrez connaître le type de permis de construire, la date de délivrance, la ou les parcelles concernées, la surface construite ou démolie, etc.