1. Accueil
2. Permis de construire de la ville de La Chapelle-sous-Brancion

Permis de construire de la ville de La Chapelle-sous-Brancion

Sections/plan	Type permis	Date	Demandeur	Surperficie	Adresse
AC19 AC18	Permis de construire	2013-12-2323/12/2013	Particuliers	48 m²	Collonge La Chapelle-sous-Brancion 71700	Plus de détails
AC282	Permis de construire	2016-09-2727/09/2016	Particuliers	132 m²	Collonge La Chapelle-sous-Brancion 71700	Plus de détails
C285 C286 C287	Permis de construire	2018-01-0909/01/2018	SCI LE PETIT NOBLE SCI ou autres supports de programmes de construction	43 m²	Le Petit Noble La Chapelle-sous-Brancion 71700	Plus de détails
AC158	Permis de construire	2019-10-1515/10/2019	Particuliers	116 m²	Collonge La Chapelle-sous-Brancion 71700	Plus de détails
AB44	Permis de construire	2022-02-0909/02/2022	Particuliers	100 m²	RUE d Ez Cas Nogent La Chapelle-sous-Brancion 71700	Plus de détails

Historique des permis de construire de la ville de La Chapelle-sous-Brancion

Vous souhaitez consulter l'historique des permis de construire délivrés par la ville de La Chapelle-sous-Brancion ? Cette page liste l'intégralité des permis de construire de la ville de La Chapelle-sous-Brancion depuis 2017. Pour chaque permis de construire de la ville de La Chapelle-sous-Brancion, vous pourrez connaître le type de permis de construire, la date de délivrance, la ou les parcelles concernées, la surface construite ou démolie, etc.