Permis de construire
N° PC 07109413S0004
Ville de La Chapelle-sous-Brancion · 71700
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
L ECHELETTE LA CHAPELLE-SOUS-BRANCION 71700
Date d'autorisation
24/12/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 344
Superficie du terrain
8340 m²
Surface locaux créée
250 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation24/12/2013

👤Demandeur

Code postal71700
LocalitéLA CHAPELLE-SOUS-BRANCION
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneLa Chapelle-sous-Brancion (71094)
Code postal71700
AdresseL ECHELETTE LA CHAPELLE-SOUS-BRANCION 71700
ParcellesC 344
Superficie terrain8340 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant510 m²
Surface locaux créée250 m²
Surface agricole avant510 m²
Surface agricole créée250 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.