Permis de construire n° PC 07109413S0004 à La Chapelle-sous-Brancion

Permis de construire

N° PC 07109413S0004

Ville de La Chapelle-sous-Brancion · 71700

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

L ECHELETTE LA CHAPELLE-SOUS-BRANCION 71700

Date d'autorisation

24/12/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 344

Superficie du terrain

8340 m²

Surface locaux créée

250 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation24/12/2013

👤Demandeur

Code postal71700

LocalitéLA CHAPELLE-SOUS-BRANCION

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneLa Chapelle-sous-Brancion (71094)

Code postal71700

AdresseL ECHELETTE LA CHAPELLE-SOUS-BRANCION 71700

ParcellesC 344

Superficie terrain8340 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant510 m²

Surface locaux créée250 m²

Surface agricole avant510 m²

Surface agricole créée250 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.