Permis de construire n° PC 07109417S0001 à La Chapelle-sous-Brancion

Permis de construire

N° PC 07109417S0001

Ville de La Chapelle-sous-Brancion · 71700

Bénéficiaire

SCI LE PETIT NOBLE

Adresse du terrain

LE PETIT NOBLE LA CHAPELLE-SOUS-BRANCION 71700

Date d'autorisation

09/01/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 285 · C 286 · C 287

Superficie du terrain

71904 m²

Logements créés

Surface habitable créée

43 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation09/01/2018

Ouverture du chantier01/06/2018

Achèvement des travaux01/09/2019

👤Demandeur

DénominationSCI LE PETIT NOBLE

SIRET82273415800014

SIREN822734158

Code postal75001

LocalitéPARIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneLa Chapelle-sous-Brancion (71094)

Code postal71700

AdresseLE PETIT NOBLE LA CHAPELLE-SOUS-BRANCION 71700

ParcellesC 285 · C 286 · C 287

Superficie terrain71904 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant438 m²

Surface habitable créée43 m²

Surface habitable démolie26 m²

Type d'habitationRésidence secondaire

Type d'annexePlusieurs annexes

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.