Permis de construire
N° PC 07109417S0001
Ville de La Chapelle-sous-Brancion · 71700
Bénéficiaire
SCI LE PETIT NOBLE
Adresse du terrain
LE PETIT NOBLE LA CHAPELLE-SOUS-BRANCION 71700
Date d'autorisation
09/01/2018
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 285 · C 286 · C 287
Superficie du terrain
71904 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
43 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation09/01/2018
Ouverture du chantier01/06/2018
Achèvement des travaux01/09/2019

👤Demandeur

DénominationSCI LE PETIT NOBLE
SIRET82273415800014
SIREN822734158
Code postal75001
LocalitéPARIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneLa Chapelle-sous-Brancion (71094)
Code postal71700
AdresseLE PETIT NOBLE LA CHAPELLE-SOUS-BRANCION 71700
ParcellesC 285 · C 286 · C 287
Superficie terrain71904 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant438 m²
Surface habitable créée43 m²
Surface habitable démolie26 m²
Type d'habitationRésidence secondaire
Type d'annexePlusieurs annexes
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.