Permis de construire n° PC 07109421S0003 à La Chapelle-sous-Brancion

Permis de construire

N° PC 07109421S0003

Ville de La Chapelle-sous-Brancion · 71700

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE D EZ CAS NOGENT LA CHAPELLE-SOUS-BRANCION 71700

Date d'autorisation

09/02/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 44

Superficie du terrain

5945 m²

Logements créés

Surface habitable créée

100 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation09/02/2022

👤Demandeur

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneLa Chapelle-sous-Brancion (71094)

Code postal71700

AdresseRUE D EZ CAS NOGENT LA CHAPELLE-SOUS-BRANCION 71700

ParcellesAB 44

Superficie terrain5945 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée100 m²

Type d'habitationRésidence secondaire

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.