Permis de construire
N° PC 07109413S0003
Ville de La Chapelle-sous-Brancion · 71700
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
COLLONGE LA CHAPELLE-SOUS-BRANCION 71700
Date d'autorisation
23/12/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 19 · AC 18
Superficie du terrain
2671 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
48 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation23/12/2013
Ouverture du chantier01/01/2014

👤Demandeur

Code postal71700
LocalitéLA CHAPELLE-SOUS-BRANCION
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneLa Chapelle-sous-Brancion (71094)
Code postal71700
AdresseCOLLONGE LA CHAPELLE-SOUS-BRANCION 71700
ParcellesAC 19 · AC 18
Superficie terrain2671 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée48 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.