Permis de construire n° PC 07109413S0003 à La Chapelle-sous-Brancion

Permis de construire

N° PC 07109413S0003

Ville de La Chapelle-sous-Brancion · 71700

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

COLLONGE LA CHAPELLE-SOUS-BRANCION 71700

Date d'autorisation

23/12/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 19 · AC 18

Superficie du terrain

2671 m²

Logements créés

Surface habitable créée

48 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation23/12/2013

Ouverture du chantier01/01/2014

👤Demandeur

Code postal71700

LocalitéLA CHAPELLE-SOUS-BRANCION

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneLa Chapelle-sous-Brancion (71094)

Code postal71700

AdresseCOLLONGE LA CHAPELLE-SOUS-BRANCION 71700

ParcellesAC 19 · AC 18

Superficie terrain2671 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée48 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.