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Permis de construire de la ville de Ceignes

Plan cadastre Ceignes

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Sections/plan Type Date Demandeur Surface habitable Adresse
ZE91 Permis de construire 2023-03-28 28/03/2023 CFB
 548 m² ROUTE DE LA TILLETTE AU TILLEUL CEIGNES 01430 Détails
ZE90 Permis de construire 2021-07-15 15/07/2021 149 m² ROUTE DE LA TILLETTE CEIGNES 01430 Détails
AB58P
AB59P
ZE87P 		Permis de construire 2017-11-14 14/11/2017 147 m² ROUTE DE LA TILLETTE - AU CEIGNES 01430 Détails
ZE173
ZE171 		Permis de construire 2016-04-20 20/04/2016 169 m² 110 LA TILLETTE CEIGNES 01430 Détails
AB122
AB121
AB120 		Déclaration préalable 2013-12-26 26/12/2013 0 m² MOULIN CHABAUD CEIGNES 01430 Détails
Sections/plan Type Date Demandeur Surface locaux Adresse
ZD255 Permis de construire 2022-12-27 27/12/2022 49 m² LA ROUGERE ZD-0255 CEIGNES 01430 Détails
Déclaration préalable 2021-07-17 17/07/2021 10 m² Détails
Déclaration préalable 2021-07-08 08/07/2021 ENI FRANCE SARL
 11 m² Détails
AB208 Déclaration préalable 2020-02-28 28/02/2020 SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN
 8 m² AU JONC CEIGNES 01430 Détails
Déclaration préalable 2017-06-04 04/06/2017 ENI FRANCE SARL
 13 m² Détails
Déclaration préalable 2016-12-08 08/12/2016 SOCIETE DES AUTOROUTES PARIS RHIN RHONE
 5 m² Détails
Déclaration préalable 2016-12-08 08/12/2016 SOCIETE DES AUTOROUTES PARIS RHIN RHONE
 5 m² Détails
ZE1111 Permis de construire 2016-11-08 08/11/2016 TOTAL MARKETING FRANCE
 778 m² AUTOROUTE A40 SENS MACON-BELLEGARDE CEIGNES 01430 Détails
AB73 Permis de construire 2015-06-10 10/06/2015 COMMUNE DE CEIGNES
 8 m² CEIGNES 01430 Détails
AB9 Déclaration préalable 2014-11-24 24/11/2014 COMMUNE DE CEIGNES
 12 m² CEIGNES 01430 Détails
Permis de construire 2014-03-27 27/03/2014 ENI FRANCE SARL
 696 m² Détails
Aucune autorisation de ce type pour cette ville.
Aucune autorisation de ce type pour cette ville.

Historique des permis de construire de la ville de Ceignes

Vous souhaitez consulter l'historique des permis de construire délivrés par la ville de Ceignes ? Cette page liste l'intégralité des permis de construire de la ville de Ceignes depuis 2017. Pour chaque permis de construire de la ville de Ceignes, vous pourrez connaître le type de permis de construire, la date de délivrance, la ou les parcelles concernées, la surface construite ou démolie, etc.