Déclaration préalable de travaux
N° DP 00106714B0007
Ville de Ceignes · 01430
Bénéficiaire
COMMUNE DE CEIGNES
Adresse du terrain
CEIGNES 01430
Date d'autorisation
24/11/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 9
Superficie du terrain
1854 m²
Surface locaux créée
12 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation24/11/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CEIGNES
SIRET21010067300016
SIREN210100673
Code postal01430
LocalitéCEIGNES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneCeignes (01067)
Code postal01430
AdresseCEIGNES 01430
ParcellesAB 9
Superficie terrain1854 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée12 m²
Surface publique créée12 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.