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Déclaration préalable de travaux
N° DP 00106713B0009
Ville de Ceignes · 01430
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
MOULIN CHABAUD CEIGNES 01430
Date d'autorisation
26/12/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 122 · AB 121 · AB 120
Superficie du terrain
9478 m²
Logements créés
5
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation26/12/2013

👤Demandeur

Code postal75017
LocalitéPARIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneCeignes (01067)
Code postal01430
AdresseMOULIN CHABAUD CEIGNES 01430
ParcellesAB 122 · AB 121 · AB 120
Superficie terrain9478 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)5
dont collectifs5
Surface habitable issue de transfo447 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type de résidenceAutre
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.