Permis de construire n° PC 00106714B0002 à Ceignes

Permis de construire

N° PC 00106714B0002

Ville de Ceignes · 01430

Bénéficiaire

COMMUNE DE CEIGNES

Adresse du terrain

CEIGNES 01430

Date d'autorisation

10/06/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 73

Superficie du terrain

405 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation10/06/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CEIGNES

SIRET21010067300016

SIREN210100673

Code postal01430

LocalitéCEIGNES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneCeignes (01067)

Code postal01430

AdresseCEIGNES 01430

ParcellesAB 73

Superficie terrain405 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public3

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.