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Permis de construire de la ville de Bus-Saint-Rémy

Plan cadastre Bus-Saint-Rémy

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Sections/plan Type Date Demandeur Surface habitable Adresse
ZE203
ZE212 		Permis de construire 2014-08-19 19/08/2014 91 m² 12 RUE DU COQ SAUVAGE BUS-SAINT-REMY 27630 Détails
ZE83P
ZE82P 		Permis de construire 2014-04-24 24/04/2014 0 m² 1 RUE DES PRES HAUTS LA VILLENEUVE BUS-SAINT-REMY 27630 Détails
ZE83
ZE82 		Permis de construire 2014-03-21 21/03/2014 0 m² 4 RUE DU COQ SAUVAGE BUS-SAINT-REMY 27630 Détails
AC15 Permis de construire 2013-08-06 06/08/2013 1 m² 7 RTE DE L ABBAYE ST REMY BUS-SAINT-REMY 27630 Détails
Aucune autorisation de ce type pour cette ville.
Aucune autorisation de ce type pour cette ville.
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Historique des permis de construire de la ville de Bus-Saint-Rémy

Vous souhaitez consulter l'historique des permis de construire délivrés par la ville de Bus-Saint-Rémy ? Cette page liste l'intégralité des permis de construire de la ville de Bus-Saint-Rémy depuis 2017. Pour chaque permis de construire de la ville de Bus-Saint-Rémy, vous pourrez connaître le type de permis de construire, la date de délivrance, la ou les parcelles concernées, la surface construite ou démolie, etc.