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Permis de construire de la ville de Bus-Saint-Rémy

Sections/plan	Type permis	Date	Demandeur	Surperficie	Adresse
AC15	Permis de construire	2013-08-0606/08/2013	Particuliers	1 m²	7 RTE de l Abbaye St Remy Bus-Saint-Remy 27630	Plus de détails
ZE83 ZE82	Permis de construire	2014-03-2121/03/2014	Particuliers	0 m²	4 RUE DU COQ SAUVAGE Bus-Saint-Remy 27630	Plus de détails
ZE83p ZE82p	Permis de construire	2014-04-2424/04/2014	Particuliers	0 m²	1 RUE DES PRES HAUTS LA VILLENEUVE Bus-Saint-Remy 27630	Plus de détails
ZE203 ZE212	Permis de construire	2014-08-1919/08/2014	Particuliers	91 m²	12 RUE du Coq Sauvage Bus-Saint-Remy 27630	Plus de détails

Historique des permis de construire de la ville de Bus-Saint-Rémy

Vous souhaitez consulter l'historique des permis de construire délivrés par la ville de Bus-Saint-Rémy ? Cette page liste l'intégralité des permis de construire de la ville de Bus-Saint-Rémy depuis 2017. Pour chaque permis de construire de la ville de Bus-Saint-Rémy, vous pourrez connaître le type de permis de construire, la date de délivrance, la ou les parcelles concernées, la surface construite ou démolie, etc.