Permis de construire n° PC 02712113A0002 à Bus-Saint-Rémy

Permis de construire

N° PC 02712113A0002

Ville de Bus-Saint-Rémy · 27630

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

7 RTE DE L ABBAYE ST REMY BUS-SAINT-REMY 27630

Date d'autorisation

06/08/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 15

Superficie du terrain

406 m²

Logements créés

Surface habitable créée

1 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation06/08/2013

Ouverture du chantier20/11/2013

👤Demandeur

Code postal93230

LocalitéROMAINVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneBus-Saint-Rémy (27121)

Code postal27630

Adresse7 RTE DE L ABBAYE ST REMY BUS-SAINT-REMY 27630

ParcellesAC 15

Superficie terrain406 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésEntrepôt

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée1 m²

Surface habitable issue de transfo82 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.