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Permis de construire
N° PC 02712113A0005
Ville de Bus-Saint-Rémy · 27630
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
4 RUE DU COQ SAUVAGE BUS-SAINT-REMY 27630
Date d'autorisation
21/03/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 83 · ZE 82
Superficie du terrain
421 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation21/03/2014

👤Demandeur

Code postal78200
LocalitéMANTES-LA-JOLIE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneBus-Saint-Rémy (27121)
Code postal27630
Adresse4 RUE DU COQ SAUVAGE BUS-SAINT-REMY 27630
ParcellesZE 83 · ZE 82
Superficie terrain421 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable issue de transfo96 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.