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Permis de construire
N° PC 02712114A0003
Ville de Bus-Saint-Rémy · 27630
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
12 RUE DU COQ SAUVAGE BUS-SAINT-REMY 27630
Date d'autorisation
19/08/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 203 · ZE 212
Superficie du terrain
1612 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
91 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation19/08/2014
Ouverture du chantier26/11/2014

👤Demandeur

Code postal95520
LocalitéOSNY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneBus-Saint-Rémy (27121)
Code postal27630
Adresse12 RUE DU COQ SAUVAGE BUS-SAINT-REMY 27630
ParcellesZE 203 · ZE 212
Superficie terrain1612 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 2 pièces1
Surface habitable créée91 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.