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Permis de construire
N° PC 02712114A0002
Ville de Bus-Saint-Rémy · 27630
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1 RUE DES PRES HAUTS LA VILLENEUVE BUS-SAINT-REMY 27630
Date d'autorisation
24/04/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 83P · ZE 82P
Superficie du terrain
671 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation24/04/2014

👤Demandeur

Code postal95510
LocalitéVETHEUIL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneBus-Saint-Rémy (27121)
Code postal27630
Adresse1 RUE DES PRES HAUTS LA VILLENEUVE BUS-SAINT-REMY 27630
ParcellesZE 83P · ZE 82P
Superficie terrain671 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable issue de transfo165 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.