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Permis de construire de la ville de Bellegarde

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Historique des permis de construire de la ville de Bellegarde

Vous souhaitez consulter l'historique des permis de construire délivrés par la ville de Bellegarde ? Cette page liste l'intégralité des permis de construire de la ville de Bellegarde depuis 2017. Pour chaque permis de construire de la ville de Bellegarde, vous pourrez connaître le type de permis de construire, la date de délivrance, la ou les parcelles concernées, la surface construite ou démolie, etc.