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Permis de construire
N° PC 03204112M1001
Ville de Bellegarde · 32140
Bénéficiaire
SCI BAM
Adresse du terrain
AU TULAT BELLEGARDE 32140
Date d'autorisation
13/01/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 135 · B 136 · B 950
Superficie du terrain
5789 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
68 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/04/2013
Date d'autorisation13/01/2013
Ouverture du chantier01/04/2013
Achèvement des travaux01/12/2017

👤Demandeur

DénominationSCI BAM
SIRET53974669300016
SIREN539746693
Code postal32140
LocalitéBELLEGARDE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGers (32)
CommuneBellegarde (32041)
Code postal32140
AdresseAU TULAT BELLEGARDE 32140
ParcellesB 135 · B 136 · B 950
Superficie terrain5789 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable avant112 m²
Surface habitable créée68 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.