Permis de construire
N° PC 03204116A1001
Ville de Bellegarde · 32140
Bénéficiaire
GAEC DU BROUSTET
Adresse du terrain
LE BROUSTE BELLEGARDE 32140
Date d'autorisation
08/04/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 417
Superficie du terrain
5040 m²
Surface locaux créée
915 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation08/04/2016
Ouverture du chantier02/11/2016
Achèvement des travaux31/08/2017

👤Demandeur

DénominationGAEC DU BROUSTET
SIRET41989824200013
SIREN419898242
Code postal32140
LocalitéBELLEGARDE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGers (32)
CommuneBellegarde (32041)
Code postal32140
AdresseLE BROUSTE BELLEGARDE 32140
ParcellesB 417
Superficie terrain5040 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée915 m²
Surface agricole créée915 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.