Permis de construire n° PC 03204117A1001 à Bellegarde

Permis de construire

N° PC 03204117A1001

Ville de Bellegarde · 32140

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

AU PADOUHEN BELLEGARDE 32140

Date d'autorisation

04/05/2017

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 264 · D 266 · D 268

Superficie du terrain

9176 m²

Logements créés

Surface habitable créée

70 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation04/05/2017

Ouverture du chantier10/05/2017

👤Demandeur

Code postal32140

LocalitéMASSEUBE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGers (32)

CommuneBellegarde (32041)

Code postal32140

AdresseAU PADOUHEN BELLEGARDE 32140

ParcellesD 264 · D 266 · D 268

Superficie terrain9176 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Surface habitable avant229 m²

Surface habitable créée70 m²

Surface habitable issue de transfo201 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.