Permis de construire
N° PC 03204124A1003
Ville de Bellegarde · 32140
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1105 RTE DU CHATEAU SINDIC BELLEGARDE 32140
Date d'autorisation
05/09/2024
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 169 · D 256 · D 319
Superficie du terrain
13513 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
139 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation05/09/2024
Ouverture du chantier10/09/2024

👤Demandeur

Code postal32140
LocalitéBELLEGARDE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGers (32)
CommuneBellegarde (32041)
Code postal32140
Adresse1105 RTE DU CHATEAU SINDIC BELLEGARDE 32140
ParcellesD 169 · D 256 · D 319
Superficie terrain13513 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable avant80 m²
Surface habitable créée139 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.