1. Accueil
  2. Permis de construire de la ville de Arsures

Permis de construire de la ville de Arsures

Plan cadastre Arsures  · Cadastre autour de moi

Logements Locaux non résidentiels Permis d'aménager Permis de démolir

Rechercher un permis de construire à Arsures



Réinitialiser
Sections/plan Type Date Demandeur Surface habitable Adresse
ZD127 Permis de construire 2024-05-06 06/05/2024 183 m² RUE DU MOUCHET A LA BOISSOTTE LES ARSURES 39600 Détails
ZD138 Permis de construire 2023-02-10 10/02/2023 0 m² 4 B RUE DES VERGERS LES ARSURES 39600 Détails
ZE21 Permis de construire 2022-09-21 21/09/2022 S.C.I. ARBE
 57 m² 2 ROUTE DE SALINS LES ARSURES 39600 Détails
ZE82
ZE78 		Permis de construire 2022-01-25 25/01/2022 146 m² RUE DE LA MIRODE LES ARSURES 39600 Détails
ZE78
ZE82 		Permis de construire 2020-12-07 07/12/2020 109 m² RUE DE LA MIRODE LES ARSURES 39600 Détails
ZE58 Permis de construire 2020-07-09 09/07/2020 91 m² RTE DE MONTIGNY LES ARSURES 39600 Détails
ZD146 Permis de construire 2020-04-02 02/04/2020 108 m² RUE DU CHATEAU D EAU LES ARSURES 39600 Détails
ZD137 Permis de construire 2016-07-11 11/07/2016 98 m² CHEM DES VERGERS LES ARSURES 39600 Détails
ZE66 Permis de construire 2016-06-01 01/06/2016 100 m² LOT LA MOLAINE LES ARSURES 39600 Détails
ZD105 Permis de construire 2015-03-02 02/03/2015 330 m² 13BIS GRANDE RUE LES ARSURES 39600 Détails
Sections/plan Type Date Demandeur Surface locaux Adresse
ZE84 Déclaration préalable 2025-03-10 10/03/2025 NW JOULES
 17 m² RUE DE SALINS D105 A LA MARNE LES ARSURES 39600 Détails
ZH121 Permis de construire 2023-11-13 13/11/2023 JURA ELECTROMECANIQUE
 246 m² ZAE PRES MAGNIN LES ARSURES 39600 Détails
ZE21 Permis de construire 2023-01-11 11/01/2023 S.C.I. ARBE
 38 m² 2 ROUTE DE SALINS LES ARSURES 39600 Détails
ZE57 Permis de construire 2021-06-24 24/06/2021 COMPAGNIE DES MIELS DU JURA
 873 m² 3 RUE DE LA MIRODE LES ARSURES 39600 Détails
ZD76
ZD75 		Permis de construire 2014-04-29 29/04/2014 FIFIMMO
 288 m² RUE DE LA MIRODE LES ARSURES 39600 Détails
Aucune autorisation de ce type pour cette ville.
Aucune autorisation de ce type pour cette ville.

Historique des permis de construire de la ville de Arsures

Vous souhaitez consulter l'historique des permis de construire délivrés par la ville de Arsures ? Cette page liste l'intégralité des permis de construire de la ville de Arsures depuis 2017. Pour chaque permis de construire de la ville de Arsures, vous pourrez connaître le type de permis de construire, la date de délivrance, la ou les parcelles concernées, la surface construite ou démolie, etc.