Permis de construire n° PC 03901921J0001 à Arsures

Permis de construire

N° PC 03901921J0001

Ville de Arsures · 39600

Bénéficiaire

COMPAGNIE DES MIELS DU JURA

Adresse du terrain

3 RUE DE LA MIRODE LES ARSURES 39600

Date d'autorisation

24/06/2021

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 57

Superficie du terrain

25304 m²

Surface locaux créée

873 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation24/06/2021

Ouverture du chantier06/07/2021

Achèvement des travaux15/04/2022

👤Demandeur

DénominationCOMPAGNIE DES MIELS DU JURA

SIRET62558029500016

SIREN625580295

Code postal39600

LocalitéLES ARSURES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneArsures (39019)

Code postal39600

Adresse3 RUE DE LA MIRODE LES ARSURES 39600

ParcellesZE 57

Superficie terrain25304 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée873 m²

Surface agricole créée873 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.