Permis de construire n° PC 03901922J0002 à Arsures

Permis de construire

N° PC 03901922J0002

Ville de Arsures · 39600

Bénéficiaire

S.C.I. ARBE

Adresse du terrain

2 ROUTE DE SALINS LES ARSURES 39600

Date d'autorisation

21/09/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 21

Superficie du terrain

10596 m²

Logements créés

Surface habitable créée

57 m²

← Toutes les autorisations à Arsures Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation21/09/2022

👤Demandeur

DénominationS.C.I. ARBE

SIRET80956269700015

SIREN809562697

Code postal39220

LocalitéLES ROUSSES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneArsures (39019)

Code postal39600

Adresse2 ROUTE DE SALINS LES ARSURES 39600

ParcellesZE 21

Superficie terrain10596 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionOui

SurélévationOui

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée57 m²

Surface habitable issue de transfo73 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.