Permis de construire
N° PC 03901914D0002
Ville de Arsures · 39600
Bénéficiaire
FIFIMMO
Adresse du terrain
RUE DE LA MIRODE LES ARSURES 39600
Date d'autorisation
29/04/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 76 · ZD 75
Superficie du terrain
11048 m²
Surface locaux créée
288 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation29/04/2014
Ouverture du chantier23/06/2014
Achèvement des travaux11/05/2015

👤Demandeur

DénominationFIFIMMO
SIRET79758176600012
SIREN797581766
Code postal39600
LocalitéLES ARSURES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneArsures (39019)
Code postal39600
AdresseRUE DE LA MIRODE LES ARSURES 39600
ParcellesZD 76 · ZD 75
Superficie terrain11048 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée288 m²
Surface agricole créée288 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.