Extrait du PLU/CC de la commune de Saint-Marcel
Introduction
Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Saint-Marcel-en-Dombes, approuvé en juillet 2006, remplace le précédent Plan d'Occupation des Sols (POS). Ce document stratégique vise à encadrer le développement territorial de la commune en tenant compte des spécificités locales, des enjeux environnementaux et des orientations supra-communales.
Contexte territorial
Situation géographique et administrative
Saint-Marcel-en-Dombes est une commune
A propos de Saint-Marcel
Code postal : 01390Code INSEE : 01371
Région : Auvergne-Rhône-Alpes (Rhone Alpes)
Département : Ain
Direction départementale des finances publiques (DDFiP)
11 Boulevard Maréchal LeclercBp 40423
01012 Bourg-en-bresse Cedex
04.74.45.68.00
Géomètres à Saint-Marcel
SELARL Cosmos Géomètres-Experts - BS (VILLARS LES DOMBES)
816 avenue Charles de GAULLE BP 27
01330 VILLARS LES DOMBES
à 6,4 km de Saint-Marcel
SELARL COSMOS Géomètres-Experts - BS (VILLARS LES DOMBES)
816 avenue Charles de GAULLE BP 27
01330 VILLARS LES DOMBES
à 6,4 km de Saint-Marcel
Les dernières autorisations d'urbanisme à Saint-Marcel
Voir toutes les autorisations| Sections/plan | Type | Date | Demandeur | Surface habitable | Adresse | |
|---|---|---|---|---|---|---|
|
0A468 0A469 |
Permis de construire | 12/11/2024 |
SA COOP PRODUCTION D'HLM AIN HABITAT |
1814 m² | 0028 ROUTE DE BIRIEUX SAINT-MARCEL 01390 | Détails |
| 0A398 | Permis de construire | 09/11/2023 | 86 m² | 442 ROUTE DE LYON - LOT A1 SAINT MARCEL EN DOMBES 01390 | Détails | |
| 0A398 | Permis de construire | 27/10/2023 | 92 m² | IMPASSE DE LA TUILLIERE - SAINT MARCEL EN DOMBES 01390 | Détails | |
| 0A936 | Permis de construire | 05/05/2023 | 113 m² | 372 ROUTE DE MONTHIEUX VERS LES BROVONNES SAINT-MARCEL 01390 | Détails | |
| 0A937 | Permis de construire | 05/05/2023 | 113 m² | 372 ROUTE DE MONTHIEUX VERS LES BROVONNES SAINT-MARCEL 01390 | Détails | |
|
0A469 0A272 0A468 |
Permis de construire | 04/10/2022 | 1876 m² | 0028 ROUTE DE BIRIEUX SAINT-MARCEL 01390 | Détails | |
| 0A258 | Permis de construire | 08/07/2022 | 129 m² | 134 CHEMIN DE LA TUILLIERE - L SAINT MARCEL 01390 | Détails | |
| 0A258 | Permis de construire | 26/03/2022 | 135 m² | 134 CHEMIN DE LA TUILLIERE SAINT-MARCEL 01390 | Détails | |
| 0A147 | Permis de construire | 24/01/2022 | 82 m² | RUE DE LA PECHERIE LE CLOS DE LA PECHERIE SAINT MARCEL 01390 | Détails | |
| A742 | Permis de construire | 03/01/2022 |
IMMO & CO |
1264 m² | 54 PLACE DE L'EGLISE SAINT MARCEL EN DOMBES 01390 | Détails |
| Sections/plan | Type | Date | Demandeur | Surface locaux | Adresse | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 0C404 | Permis de construire | 10/10/2024 | 22 m² | 20 IMPASSE BERTIN SAINT-MARCEL 01390 | Détails | |
| 0A407 | Permis de construire | 08/03/2024 |
COMMUNE DE SAINT-MARCEL |
167 m² | 47 ROUTE DE MONTHIEUX SAINT-MARCEL 01390 | Détails |
| 0A662 | Déclaration préalable | 23/08/2020 |
LES CASIERS DES PRODUCTEURS |
16 m² | 10 ALLEE DES LAURIERS SAINT MARCEL EN DOMBES 01390 | Détails |
|
0B317 0B315 0B314 |
Permis de construire | 05/06/2020 | 113 m² | LA FEUILLEE SAINT MARCEL EN DOMBES 01390 | Détails | |
| 0A219 | Permis de construire | 19/02/2015 | 798 m² | LIEU- GEORGES ST MARCEL EN DOMBES 01390 | Détails |
| Sections/plan | Date | Demandeur | Superficie terrain | Adresse | |
|---|---|---|---|---|---|
| 0A147 | 11/07/2017 |
AJIMMO |
1601 m² | RUE DE LA PECHERIE SAINT MARCEL EN DOMBES 01390 | Détails |
| B143 | 26/07/2014 |
GEPIM HABITAT |
0 m² | VC1 V ETANG GONIN SAINT-MARCEL 01390 | Détails |
Consultez le cadastre de Saint-Marcel grâce à cette carte interactive
Cette carte du cadastre de Saint-Marcel vous permet de consulter les enregistrements complets des biens immobiliers, des terres et des forêts dans la ville de Saint-Marcel et ses alentours. Le relevé cadastral de Saint-Marcel vous permet d'avoir un accès à la situation géographique d'une parcelle, qu'il s'agisse pour vous de vous renseigner sur l'acquisition d'une parcelle de terrain, de bois ou d'une maison. Le relevé cadastral de Saint-Marcel vous permet d'accéder au relevé géométrique des parcelles, au numéro de chacune de ces parcelles pour pouvoir éventuellement faire une demande de renseignement et/ou connaître le propriétaire d'une parcelle se situant à Saint-Marcel ou aux alentours.
Connaître le propriétaire d'une parcelle cadastrale à Saint-Marcel
Pour connaître le propriétaire d'une parcelle cadastrale à Saint-Marcel, utilisez la carte ci-dessus pour trouver la parcelle recherchée, puis cliquez dessus. Dans la fenêtre de gauche, cliquez ensuite sur le bouton "Qui est le propriétaire ?", puis complétez le formulaire de demande d'extrait de matrice cadastrale. Nous solliciterons ensuite la mairie de Saint-Marcel à votre place pour obtenir les documents, c'est un droit et la mairie n'est pas en mesure de refuser votre requête.
Obtenir une feuille cadastrale de Saint-Marcel au format PDF ou papier
Quelque soit le format que vous souhaitez exploiter, vous pouvez réaliser une demande d'extrait de feuille cadastrale de la ville de Saint-Marcel. Notre service vous fournira les relevés cadatraux de la ville de Saint-Marcel dans tous les formats désirés.
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