Permis de construire
N° PC 00137120V0002
Ville de Saint-Marcel · 01390
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA FEUILLEE SAINT MARCEL EN DOMBES 01390
Date d'autorisation
05/06/2020
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 317 · 0B 315 · 0B 314
Superficie du terrain
81113 m²
Surface locaux créée
113 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation05/06/2020
Ouverture du chantier31/05/2020

👤Demandeur

LocalitéSAINT-MARCEL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneSaint-Marcel (01371)
Code postal01390
AdresseLA FEUILLEE SAINT MARCEL EN DOMBES 01390
Parcelles0B 317 · 0B 315 · 0B 314
Superficie terrain81113 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant835 m²
Surface locaux créée113 m²
Surface agricole avant835 m²
Surface agricole créée113 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.