Déclaration préalable de travaux n° DP 00137120V0013 à Saint-Marcel

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00137120V0013

Ville de Saint-Marcel · 01390

Bénéficiaire

LES CASIERS DES PRODUCTEURS

Adresse du terrain

10 ALLEE DES LAURIERS SAINT MARCEL EN DOMBES 01390

Date d'autorisation

23/08/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 662

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

16 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation23/08/2020

👤Demandeur

DénominationLES CASIERS DES PRODUCTEURS

SIRET88306022000018

SIREN883060220

Code postal01390

LocalitéMIONNAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneSaint-Marcel (01371)

Code postal01390

Adresse10 ALLEE DES LAURIERS SAINT MARCEL EN DOMBES 01390

Parcelles0A 662

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée16 m²

Surface commerce créée16 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.