Permis de construire n° PC 00137123V0011 à Saint-Marcel

Permis de construire

N° PC 00137123V0011

Ville de Saint-Marcel · 01390

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT-MARCEL

Adresse du terrain

47 ROUTE DE MONTHIEUX SAINT-MARCEL 01390

Date d'autorisation

08/03/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 407

Superficie du terrain

4009 m²

Surface locaux créée

167 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Saint-Marcel Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation08/03/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT-MARCEL

SIRET21010371900014

SIREN210103719

Code postal01390

LocalitéSAINT-MARCEL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneSaint-Marcel (01371)

Code postal01390

Adresse47 ROUTE DE MONTHIEUX SAINT-MARCEL 01390

Parcelles0A 407

Superficie terrain4009 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée167 m²

Surface publique créée167 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.