Extrait du PLU/CC de la commune de Le Montellier
Introduction
La commune de Le Montellier, située dans le département de l'Ain, a élaboré une carte communale pour encadrer son développement urbain. Ce document, approuvé le 25 janvier 2002, s'inscrit dans le cadre législatif de la Loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains (SRU) du 13 décembre 2000, modifiée par la loi Urbanisme et Habitat du 2 juillet 2003. Ces lois ont conféré aux cartes communales le statut de documents d'urbanisme à part entière,
A propos de Le Montellier
Code postal : 01800Code INSEE : 01260
Région : Auvergne-Rhône-Alpes (Rhone Alpes)
Département : Ain
Direction départementale des finances publiques (DDFiP)
11 Boulevard Maréchal LeclercBp 40423
01012 Bourg-en-bresse Cedex
04.74.45.68.00
Géomètres à Le Montellier
SELARL Cosmos Géomètres-Experts - BS (VILLARS LES DOMBES)
816 avenue Charles de GAULLE BP 27
01330 VILLARS LES DOMBES
à 8,5 km de Le Montellier
SELARL COSMOS Géomètres-Experts - BS (VILLARS LES DOMBES)
816 avenue Charles de GAULLE BP 27
01330 VILLARS LES DOMBES
à 8,5 km de Le Montellier
Les dernières autorisations d'urbanisme à Le Montellier
Voir toutes les autorisations| Sections/plan | Type | Date | Demandeur | Surface habitable | Adresse | |
|---|---|---|---|---|---|---|
|
0B143 0B415 0B420 |
Permis de construire | 23/01/2026 | 163 m² | 60 IMPASSE DU SAYOT LIEU-DIT ""LE SAYOT"" LE MONTELLIER 01800 | Détails | |
|
0A92 0A93 0A94 |
Permis de construire | 22/04/2021 | 54 m² | 685 ROUTE DU CHATEAU LE MONTELLIER 01800 | Détails | |
|
0A344 0A349 |
Permis de construire | 21/08/2020 | 107 m² | VIGNE PLANTEE LOT 3 LE MONTELLIER 01 80 | Détails | |
| 0A104 | Permis de construire | 26/03/2020 | 99 m² | 519 ROUTE DU CHATEAU LE MONTELLIER 01800 | Détails | |
| 0A917 | Permis de construire | 16/12/2019 | 170 m² | LIEU-DIT ' VIGNE PLANTEE' LE MONTELLIER 01800 | Détails | |
| 0A161P | Permis de construire | 13/12/2019 | 123 m² | ROUTE DE CHANTEMERLE LE MONTELLIER 01800 | Détails | |
| 0A161 | Permis de construire | 13/12/2019 | 108 m² | LIEU-DIT ' VIGNE PLANTEE' LE MONTELLIER 01800 | Détails | |
| 0A161 | Permis de construire | 03/10/2019 | 147 m² | VIGNE PLANTEE LE MONTELLIER 01800 | Détails | |
| 0A161P | Permis de construire | 22/08/2019 | 131 m² | ROUTE DE CHANTE-MERLE (LOT 2) LE MONTELLIER 01 80 | Détails | |
| 0B443 | Permis de construire | 26/07/2019 | 135 m² | LE SAYOT LE MONTELLIER 01 80 | Détails |
| Sections/plan | Type | Date | Demandeur | Surface locaux | Adresse | |
|---|---|---|---|---|---|---|
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0C190 0C184 0C185 |
Permis de construire | 08/07/2024 |
EARL DU TREVE |
62 m² | 1730 ROUTE DE LA FOR T LE MONTELLIER 01800 | Détails |
| 0B320 | Permis de construire | 10/04/2021 |
COMMUNE DU MONTELLIER |
0 m² | 9 RUE DE LA MAIRIE LE MONTELLIER 01 80 | Détails |
| 0B440 | Permis de construire | 20/05/2020 | 112 m² | 60 IMPAS DU SAYOT LE MONTELLIER 01800 | Détails | |
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0C103 0C71 0C70 |
Permis de construire | 28/07/2018 | 846 m² | 1730 ROUTE DE LA FORET LE MONTELLIER 01 80 | Détails | |
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0A60 0A65 0A68 |
Permis de construire | 31/03/2017 | 1075 m² | 650 DE MONTONY LE MONTELLIER 01 80 | Détails |
Consultez le cadastre de Le Montellier grâce à cette carte interactive
Cette carte du cadastre de Le Montellier vous permet de consulter les enregistrements complets des biens immobiliers, des terres et des forêts dans la ville de Le Montellier et ses alentours. Le relevé cadastral de Le Montellier vous permet d'avoir un accès à la situation géographique d'une parcelle, qu'il s'agisse pour vous de vous renseigner sur l'acquisition d'une parcelle de terrain, de bois ou d'une maison. Le relevé cadastral de Le Montellier vous permet d'accéder au relevé géométrique des parcelles, au numéro de chacune de ces parcelles pour pouvoir éventuellement faire une demande de renseignement et/ou connaître le propriétaire d'une parcelle se situant à Le Montellier ou aux alentours.
Connaître le propriétaire d'une parcelle cadastrale à Le Montellier
Pour connaître le propriétaire d'une parcelle cadastrale à Le Montellier, utilisez la carte ci-dessus pour trouver la parcelle recherchée, puis cliquez dessus. Dans la fenêtre de gauche, cliquez ensuite sur le bouton "Qui est le propriétaire ?", puis complétez le formulaire de demande d'extrait de matrice cadastrale. Nous solliciterons ensuite la mairie de Le Montellier à votre place pour obtenir les documents, c'est un droit et la mairie n'est pas en mesure de refuser votre requête.
Obtenir une feuille cadastrale de Le Montellier au format PDF ou papier
Quelque soit le format que vous souhaitez exploiter, vous pouvez réaliser une demande d'extrait de feuille cadastrale de la ville de Le Montellier. Notre service vous fournira les relevés cadatraux de la ville de Le Montellier dans tous les formats désirés.
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