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La commune de Rombach-le-Franc dispose d'un Plan d'Occupation des Sols approuvé et d'un PLU en cours de révision.

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A l'échelle de la commune
Parcelles : GeoJson
Bâtiments : GeoJson
Commune : GeoJson
Feuilles : GeoJson
Lieux-dits : GeoJson
Préfixes de section : GeoJson
Sections : GeoJson
Subdivisions fiscales : GeoJson

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Autour de Rombach-le-Franc : Fouchy - Breitenau - Lièpvre - Sainte-Croix-aux-Mines - Lalaye - Urbeis

A propos de Rombach-le-Franc

Code postal : 68660
Code INSEE : 68283
Région : Grand-Est (Alsace)
Département : Haut Rhin

Mairie de Rombach-le-Franc

14, rue de l'Église
68660 Rombach-le-Franc
+33 3 89 58 90 53
Contacter la mairie

Géomètres à Rombach-le-Franc

SAS YANN LE BOULAIRE
31 rue Georges Klein
67600 SELESTAT
à 15,5 km de Rombach-le-Franc

GEOFIT - BS (SCHILTIGHEIM)
4 rue de Berne
67300 SCHILTIGHEIM
à 15,6 km de Rombach-le-Franc

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Les dernières autorisations d'urbanisme à Rombach-le-Franc

Voir toutes les autorisations
Sections/plan Type Date Demandeur Surface habitable Adresse
11899
11900
Permis de construire 2025-09-19 19/09/2025 FELIX 13
45 m² 26 RUE DE LA CREUSE DES VIGNE ROMBACH LE FRANC 68660 Détails
11899
11900
Permis de construire 2024-08-28 28/08/2024 FELIX 13
62 m² RUE DE LA CREUSE DES VIGNE ROMBACH LE FRANC 68660 Détails
0273
0293
Permis de construire 2024-04-04 04/04/2024 24 m² VOLBACH - LA HINGRIE ROMBACH LE FRANC 68660 Détails
11907 Permis de construire 2023-04-25 25/04/2023 149 m² RUE DU COUTY ROMBACH LE FRANC 68660 Détails
12507 Déclaration préalable 2023-04-17 17/04/2023 38 m² 114 RUE DU GENERAL DE GAULLE ROMBACH LE FRANC 68660 Détails
11930 Permis de construire 2023-02-16 16/02/2023 248 m² RUE DES BEAUX CHAMP ROMBACH LE FRANC 68660 Détails
12337
12339
12518
Permis de construire 2022-12-23 23/12/2022 0 m² LA BIAISE ROMBACH LE FRANC 68660 Détails
12361 Permis de construire 2022-05-31 31/05/2022 13 m² CHAMPS DES HUTTES ROMBACH LE FRANC 68660 Détails
11902 Permis de construire 2020-03-05 05/03/2020 134 m² GERARD GOUTELLE ROMBACH-LE-FRANC 68660 Détails
11912 Permis de construire 2017-02-24 24/02/2017 147 m² 29 RU 29 RUE DU COUTY ROMBACH-LE-FRANC 68660 Détails
Sections/plan Type Date Demandeur Surface locaux Adresse
08128 Déclaration préalable 2024-08-26 26/08/2024 ENEDIS
10 m² 10 A NAUGIGOUTTE ROMBACH LE FRANC 68660 Détails
11390
11391
11392
Permis de construire 2023-01-23 23/01/2023 COMMUNE DE ROMBACH LE FRANC
87 m² RUE DU GENERAL DE GAULLE ROMBACH LE FRANC 68660 Détails
12165 Permis de construire 2015-06-24 24/06/2015 372 m² 166 RUE DU GENERAL DE GAULLE ROMBACH-LE-FRANC 68660 Détails
Aucune autorisation de ce type pour cette ville.
Sections/plan Date Demandeur Superficie terrain Adresse
12404 2024-09-20 20/09/2024 ENEDIS
23 m² LA BIAISE ROMBACH LE FRANC 68660 Détails
05191 2024-09-20 20/09/2024 ENEDIS
7 m² CHEMIN DE LA HINGRIE ROMBACH LE FRANC 68660 Détails
1455 2024-01-03 03/01/2024 3340 m² DEVANT LA GANGE ROMBACH LE FRANC 68660 Détails
11947
11948
2022-08-12 12/08/2022 1488 m² RUE DU GENERAL DE GAULLE ROMBACH LE FRANC 68660 Détails
11360
11361
2021-03-29 29/03/2021 ENEDIS
0 m² 9001 RUE DU GENERAL DE GAULLE ROMBACH-LE-FRANC 68660 Détails
⚠️ Risques majeurs à Rombach-le-Franc Voir l'étude complète →
Sismicité3 - MODEREE
RadonClasse 3
SécheresseNon concerné
Inondations (AZI)1
PPR actifs1
ICPE0
Arrêtés CatNat6

Le cadastre napoléonien de Rombach-le-Franc

Découvrez les 3 plans cadastraux anciens de Rombach-le-Franc : tableau d'assemblage et sections détaillées, numérisés en haute résolution.

Planche village
Planche village
Tableau d'assemblage
Consulter le cadastre napoléonien de Rombach-le-Franc →

Consultez le cadastre de Rombach-le-Franc grâce à cette carte interactive

Cette carte du cadastre de Rombach-le-Franc vous permet de consulter les enregistrements complets des biens immobiliers, des terres et des forêts dans la ville de Rombach-le-Franc et ses alentours. Le relevé cadastral de Rombach-le-Franc vous permet d'avoir un accès à la situation géographique d'une parcelle, qu'il s'agisse pour vous de vous renseigner sur l'acquisition d'une parcelle de terrain, de bois ou d'une maison. Le relevé cadastral de Rombach-le-Franc vous permet d'accéder au relevé géométrique des parcelles, au numéro de chacune de ces parcelles pour pouvoir éventuellement faire une demande de renseignement et/ou connaître le propriétaire d'une parcelle se situant à Rombach-le-Franc ou aux alentours.

Connaître le propriétaire d'une parcelle cadastrale à Rombach-le-Franc

Pour connaître le propriétaire d'une parcelle cadastrale à Rombach-le-Franc, utilisez la carte ci-dessus pour trouver la parcelle recherchée, puis cliquez dessus. Dans la fenêtre de gauche, cliquez ensuite sur le bouton "Qui est le propriétaire ?", puis complétez le formulaire de demande d'extrait de matrice cadastrale. Nous solliciterons ensuite la mairie de Rombach-le-Franc à votre place pour obtenir les documents, c'est un droit et la mairie n'est pas en mesure de refuser votre requête.

Obtenir une feuille cadastrale de Rombach-le-Franc au format PDF ou papier

Quelque soit le format que vous souhaitez exploiter, vous pouvez réaliser une demande d'extrait de feuille cadastrale de la ville de Rombach-le-Franc. Notre service vous fournira les relevés cadatraux de la ville de Rombach-le-Franc dans tous les formats désirés.

Actualités cadastrales

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