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Permis de démolir
N° PD 06828321C0001
Ville de Rombach-le-Franc · 68660
Bénéficiaire
ENEDIS
Adresse du terrain
9001 RUE DU GENERAL DE GAULLE ROMBACH-LE-FRANC 68660
Date d'autorisation
29/03/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
11 360 · 11 361
Superficie du terrain
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation29/03/2021

👤Demandeur

DénominationENEDIS
SIRET44460844214993
SIREN444608442
Code postal68390
LocalitéSAUSHEIM
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaut Rhin (68)
CommuneRombach-le-Franc (68283)
Code postal68660
Adresse9001 RUE DU GENERAL DE GAULLE ROMBACH-LE-FRANC 68660
Parcelles11 360 · 11 361
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.