Déclaration préalable de travaux n° DP 06828324R0006 à Rombach-le-Franc

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06828324R0006

Ville de Rombach-le-Franc · 68660

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

10 A NAUGIGOUTTE ROMBACH LE FRANC 68660

Date d'autorisation

26/08/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

08 128

Superficie du terrain

1140 m²

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation26/08/2024

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844213631

SIREN444608442

Code postal67730

LocalitéCHATENOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneRombach-le-Franc (68283)

Code postal68660

Adresse10 A NAUGIGOUTTE ROMBACH LE FRANC 68660

Parcelles08 128

Superficie terrain1140 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²

Surface publique créée10 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.