Permis de construire n° PC 06828315C0002 à Rombach-le-Franc

Permis de construire

N° PC 06828315C0002

Ville de Rombach-le-Franc · 68660

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

166 RUE DU GENERAL DE GAULLE ROMBACH-LE-FRANC 68660

Date d'autorisation

24/06/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

12 165

Superficie du terrain

1810 m²

Surface locaux créée

372 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation24/06/2015

👤Demandeur

Code postal68660

LocalitéROMBACH-LE-FRANC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneRombach-le-Franc (68283)

Code postal68660

Adresse166 RUE DU GENERAL DE GAULLE ROMBACH-LE-FRANC 68660

Parcelles12 165

Superficie terrain1810 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée372 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.