Permis de construire n° PC 06828324R0002 à Rombach-le-Franc

Permis de construire

N° PC 06828324R0002

Ville de Rombach-le-Franc · 68660

Bénéficiaire

FELIX 13

Adresse du terrain

RUE DE LA CREUSE DES VIGNE ROMBACH LE FRANC 68660

Date d'autorisation

28/08/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

11 899 · 11 900

Superficie du terrain

681 m²

Logements créés

Surface habitable créée

62 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation28/08/2024

👤Demandeur

DénominationFELIX 13

SIRET83025419900029

SIREN830254199

Code postal68660

LocalitéROMBACH LE FRANC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneRombach-le-Franc (68283)

Code postal68660

AdresseRUE DE LA CREUSE DES VIGNE ROMBACH LE FRANC 68660

Parcelles11 899 · 11 900

Superficie terrain681 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable créée62 m²

Type d'habitationRésidence secondaire

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.