Permis de construire n° PC 06828322R0006 à Rombach-le-Franc

Permis de construire

N° PC 06828322R0006

Ville de Rombach-le-Franc · 68660

Bénéficiaire

COMMUNE DE ROMBACH LE FRANC

Adresse du terrain

RUE DU GENERAL DE GAULLE ROMBACH LE FRANC 68660

Date d'autorisation

23/01/2023

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

11 390 · 11 391 · 11 392

Superficie du terrain

5163 m²

Surface locaux créée

87 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation23/01/2023

Ouverture du chantier22/02/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE ROMBACH LE FRANC

SIRET21680283500019

SIREN216802835

Code postal68660

LocalitéROMBACH-LE-FRANC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneRombach-le-Franc (68283)

Code postal68660

AdresseRUE DU GENERAL DE GAULLE ROMBACH LE FRANC 68660

Parcelles11 390 · 11 391 · 11 392

Superficie terrain5163 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant424 m²

Surface locaux créée87 m²

Surface locaux démolie16 m²

Surface locaux transformée76 m²

Surface publique avant424 m²

Surface publique créée87 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.