Extrait du PLU/CC de la commune de Montcet
Contexte Réglementaire
Le présent document vise à compléter le rapport de présentation du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Montcet. Il détaille les évolutions apportées lors de la révision simplifiée, conformément à l'article L.123-13 du Code de l'Urbanisme. Cet article stipule que certaines révisions, notamment celles réduisant des espaces boisés classés ou des zones agricoles, doivent faire l'objet d'un examen conjoint des autorités
A propos de Montcet
Code postal : 01310Code INSEE : 01259
Région : Auvergne-Rhône-Alpes (Rhone Alpes)
Département : Ain
Direction départementale des finances publiques (DDFiP)
11 Boulevard Maréchal LeclercBp 40423
01012 Bourg-en-bresse Cedex
04.74.45.68.00
Géomètres à Montcet
SARL Cabinet BABLET-MAGNIEN-GAUD SARL Cabinet BABLET-MAGNIEN-GAUD de Géomètres-Experts
868 chemin des Lazaristes
01000 ST DENIS LES BOURG
à 6,9 km de Montcet
SAS BERTHET-LIOGIER-CAULFUTY - BS (BOURG EN BRESSE)
41 boulevard Voltaire
01000 BOURG EN BRESSE
à 8,6 km de Montcet
Les dernières autorisations d'urbanisme à Montcet
Voir toutes les autorisations| Sections/plan | Type | Date | Demandeur | Surface habitable | Adresse | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| AA188 | Permis de construire | 30/10/2025 | 85 m² | 0182 CHEMIN DE L ECOLE MONTCET 01310 | Détails | |
| 0B347 | Permis de construire | 07/07/2025 | 102 m² | EN COMORD MONTCET 01310 | Détails | |
| 0B347 | Permis de construire | 28/05/2025 | 64 m² | EN COMORD MONTCET 01310 | Détails | |
|
0C307 0C409 |
Permis de construire | 06/02/2025 | 149 m² | 8 CHEMIN DU GRILLON MONTCET 01310 | Détails | |
| 0B347 | Permis de construire | 15/10/2024 | 108 m² | LOTISSEMENT ""LE DOMAINE BE EN COMORD MONTCET 01310 | Détails | |
| 0B347 | Permis de construire | 24/09/2024 | 112 m² | 83 IMPASSE DES ACACIAS MONTCET 01310 | Détails | |
| 0B347 | Permis de construire | 19/09/2024 | 118 m² | EN COMORD MONTCET 01310 | Détails | |
| 0B347 | Permis de construire | 19/09/2024 | 84 m² | 51 DOMAINE DE BELLEVUE EN COMORD MONTCET 01310 | Détails | |
| 0B347 | Permis de construire | 22/08/2024 | 121 m² | EN COMORD MONTCET 01310 | Détails | |
| AA197 | Permis de construire | 15/02/2024 |
DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN |
426 m² | IMPASSE DE L'EGLISE MONTCET 01310 | Détails |
| Sections/plan | Type | Date | Demandeur | Surface locaux | Adresse | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| B347 | Déclaration préalable | 30/04/2023 |
SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN |
54 m² | EN COMORD MONTCET 01310 | Détails |
|
0A696 0A697 0A695 |
Permis de construire | 19/12/2019 |
LES VERNAYS |
255 m² | 155 CHEMI DU BENITIER LIEU-DIT 'EN POULLET' MONTCET 01310 | Détails |
|
0A697 0A696 0A695 |
Permis de construire | 19/11/2018 |
LES VERNAYS |
150 m² | 155 CHEMI DU BENITIER MONTCET 01310 | Détails |
| Sections/plan | Date | Demandeur | Superficie terrain | Adresse | |
|---|---|---|---|---|---|
| 0B347 | 14/02/2023 |
AMENAGEMENTS FONCIERS DE L'AIN |
17045 m² | EN COMORD MONTCET 01310 | Détails |
| C136 | 22/01/2013 |
SA COOP PRODUCTION D'HLM AIN HABITAT |
0 m² | CHEM DU GRILLON L ENCLOS MONTCET 01310 | Détails |
|
A639 A339 |
22/01/2013 |
SA COOP PRODUCTION D'HLM AIN HABITAT |
10541 m² | CHEMIN RURAL DIT DES CRENE CHAMP D ENLIN MONTCET 01310 | Détails |
Consultez le cadastre de Montcet grâce à cette carte interactive
Cette carte du cadastre de Montcet vous permet de consulter les enregistrements complets des biens immobiliers, des terres et des forêts dans la ville de Montcet et ses alentours. Le relevé cadastral de Montcet vous permet d'avoir un accès à la situation géographique d'une parcelle, qu'il s'agisse pour vous de vous renseigner sur l'acquisition d'une parcelle de terrain, de bois ou d'une maison. Le relevé cadastral de Montcet vous permet d'accéder au relevé géométrique des parcelles, au numéro de chacune de ces parcelles pour pouvoir éventuellement faire une demande de renseignement et/ou connaître le propriétaire d'une parcelle se situant à Montcet ou aux alentours.
Connaître le propriétaire d'une parcelle cadastrale à Montcet
Pour connaître le propriétaire d'une parcelle cadastrale à Montcet, utilisez la carte ci-dessus pour trouver la parcelle recherchée, puis cliquez dessus. Dans la fenêtre de gauche, cliquez ensuite sur le bouton "Qui est le propriétaire ?", puis complétez le formulaire de demande d'extrait de matrice cadastrale. Nous solliciterons ensuite la mairie de Montcet à votre place pour obtenir les documents, c'est un droit et la mairie n'est pas en mesure de refuser votre requête.
Obtenir une feuille cadastrale de Montcet au format PDF ou papier
Quelque soit le format que vous souhaitez exploiter, vous pouvez réaliser une demande d'extrait de feuille cadastrale de la ville de Montcet. Notre service vous fournira les relevés cadatraux de la ville de Montcet dans tous les formats désirés.
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