Déclaration préalable de travaux n° DP 00125923B0008 à Montcet

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00125923B0008

Ville de Montcet · 01310

Bénéficiaire

SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN

Adresse du terrain

EN COMORD MONTCET 01310

Date d'autorisation

30/04/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 347

Superficie du terrain

17045 m²

Surface locaux créée

54 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Montcet Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation30/04/2023

👤Demandeur

DénominationSI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN

SIRET25010021100011

SIREN250100211

Code postal01000

LocalitéBOURG-EN-BRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneMontcet (01259)

Code postal01310

AdresseEN COMORD MONTCET 01310

ParcellesB 347

Superficie terrain17045 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée54 m²

Surface publique créée54 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.