Le présent document vise à compléter le rapport de présentation du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Montcet. Il détaille les évolutions apportées lors de la révision simplifiée, conformément à l'article L.123-13 du Code de l'Urbanisme. Cet article stipule que certaines révisions, notamment celles réduisant des espaces boisés classés ou des zones agricoles, doivent faire l'objet d'un examen conjoint des autorités compétentes.
Montcet est située au nord-ouest du département de l'Ain, à 7 km à l'ouest de Bourg-en-Bresse et à 70 km au nord de l'agglomération lyonnaise. Faisant partie du canton de Viriat, elle est intégrée à l'agglomération de Bourg-en-Bresse. Le PLU de Montcet, approuvé le 2 novembre 2011, sert de référence pour l'aménagement du territoire communal.
Depuis 1980, l'entreprise Dannenmuller exploite une carrière de matériaux alluvionnaires sur un site partagé entre les communes de Polliat et Montcet, couvrant environ 7,8 hectares. L'autorisation d'exploitation arrivant à échéance le 16 janvier 2014, l'entreprise souhaite son renouvellement et une extension. La révision simplifiée du PLU vise à permettre cette extension en ajustant la réglementation urbanistique, notamment en étendant la zone de carrière à plusieurs parcelles situées à l'est de l'actuelle exploitation.
Le secteur d'étude, situé au lieu-dit "La Gravière" au nord du bourg de Montcet, se trouve dans la vallée de la Veyle. L'exploitation actuelle couvre environ 9 hectares, dont 6 sur la commune de Polliat. Elle comprend une carrière de matériaux alluvionnaires et une unité de traitement. L'activité principale de l'entreprise Dannenmuller est la gestion de carrières, représentant 75% de son chiffre d'affaires, le reste étant réparti entre le transport de matériaux et les travaux publics.
L'objectif principal est d'étendre la zone de carrière en modifiant le zonage du PLU. Cette extension permettra à l'entreprise de poursuivre et d'accroître son activité, contribuant ainsi au développement économique local. Le projet prévoit également des mesures pour minimiser les impacts environnementaux, notamment en matière de gestion des eaux et de réhabilitation des sites après exploitation.
L'extension de la carrière pourrait avoir des répercussions sur l'environnement, notamment sur la faune, la flore et les paysages locaux. Des études d'impact ont été réalisées pour évaluer ces effets et proposer des mesures compensatoires. Parmi celles-ci figurent la création de zones humides, la plantation d'espèces locales et la mise en place de dispositifs pour limiter les nuisances sonores et la poussière.
La révision simplifiée du PLU implique des modifications du zonage, passant certaines parcelles de zones agricoles ou naturelles à des zones dédiées à l'exploitation de carrières. Ces changements respectent les orientations du PADD et les réglementations en vigueur, tout en répondant aux besoins économiques de la commune.
Dans le cadre de la révision simplifiée, plusieurs consultations ont été menées auprès des autorités compétentes, notamment la préfecture, les services de l'État, et les collectivités locales concernées. Les avis émis ont permis d'encadrer le projet et de s'assurer que les modifications restent conformes aux normes environnementales et urbanistiques. Ces consultations ont également contribué à affiner les mesures compensatoires prévues pour limiter les impacts négatifs de l'extension de la carrière.
Le projet prévoit une réhabilitation progressive des zones exploitées. Cette réhabilitation inclut le remblaiement des carrières avec des matériaux appropriés et la reconversion des espaces en zones naturelles ou agricoles. Les mesures compensatoires visent à restaurer les écosystèmes endommagés et à créer de nouveaux habitats pour la faune locale. Ces efforts s'inscrivent dans une démarche de développement durable.
Le projet d'extension de la carrière soutient directement l'économie locale en maintenant et en créant des emplois. L'activité de l'entreprise Dannenmuller génère également des retombées indirectes pour les acteurs économiques du territoire, notamment dans les secteurs du transport et des travaux publics. Cette extension renforce ainsi le dynamisme économique tout en répondant aux besoins en matériaux de construction de la région.
Bien que certaines parcelles agricoles soient concernées par la modification du zonage, le projet a veillé à limiter leur conversion aux zones strictement nécessaires à l'extension de la carrière. Les surfaces agricoles non impactées continueront d’être exploitées, et des mesures spécifiques sont prévues pour préserver la qualité des sols environnants. L'objectif est de maintenir un équilibre entre exploitation économique et préservation des activités agricoles.
Un dispositif de suivi a été mis en place pour évaluer l'impact des modifications apportées au PLU. Ce suivi permettra de s'assurer que les engagements pris en matière de réhabilitation et de mesures environnementales sont respectés. Des ajustements pourront être réalisés si des problèmes ou des besoins nouveaux émergent au cours de l’exploitation.
Les consultations publiques ont montré une adhésion globale au projet, bien que des préoccupations concernant l'environnement et les impacts sur le cadre de vie aient été exprimées. Ces préoccupations ont été prises en compte dans l'élaboration du dossier final, avec un engagement fort de la part de l’entreprise et des autorités locales à respecter les attentes des habitants.
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