Permis d'aménager n° PA 00125912D0003 à Montcet

Permis d'aménager

N° PA 00125912D0003

Ville de Montcet · 01310

Bénéficiaire

SA COOP PRODUCTION D'HLM AIN HABITAT

Adresse du terrain

CHEM DU GRILLON L ENCLOS MONTCET 01310

Date d'autorisation

22/01/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 136

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation22/01/2013

👤Demandeur

DénominationSA COOP PRODUCTION D'HLM AIN HABITAT

SIRET76020029500011

SIREN760200295

Code postal01000

LocalitéBOURG-EN-BRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneMontcet (01259)

Code postal01310

AdresseCHEM DU GRILLON L ENCLOS MONTCET 01310

ParcellesC 136

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.